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Mise à jour du 20-12-2021


Document : Prise de position N° 1322 pour l'année 2000

Régime fiscal des intérêts versés au profit d’un résident français .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / International / RAS

Document : Prise de position N° 1638 pour l'année 2000

Modalités d'imposition des pensions de retraite de source étrangère .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0608 pour l'année 2001

Régime applicable aux rémunérations revenant à une société turque dans le cadre d'un contrat de gestion d'hôtel .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / Taxe hôtelière / TCL / RAS / Taxe sur les immeubles bâtis

Document : Prise de position N° 5422 pour l'année 2001

Les intérêts des bons de trésor payés à une personne résidente en France .

Imposition(s) : RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0233 pour l'année 2001

Modalité d’imposition des traitements et salaires de source étrangère .

Imposition(s) : RAS

Document : Prise de position N° 0938 pour l'année 2003

Modalités d'imposition des pensions perçues de l'étranger par une personne résidente en Tunisie .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / International / RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 0026 pour l'année 2000

Pensions et rentes versées à des personnes non-résidentes .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Document : Prise de position N° 0118 pour l'année 2000

Pensions versées par un résident en France à un résident en Tunisie .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Document : Prise de position N° 1626 pour l'année 2003

Modalités d’imposition des traitements et salaires .

Imposition(s) : International / RAS

Document : Prise de position N° 1240 pour l'année 1999

Exonération des intérêts versés aux banques établies aux Etats-Unis d’Amérique .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0330 pour l'année 2013

Opérations de fourniture de matériel, de montage et de formation réalisées en Tunisie par une société française et une société allemande .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0225 pour l'année 2013

Sommes recouvrées par une société tunisienne pour le compte de transporteurs maritimes et aériens étrangers .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0510 pour l'année 2013

Sommes transférées au profit d’un transporteur aérien résident au Brésil .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0436 pour l'année 2013

Services rendus en Tunisie par une société maritime pour le compte d’un bureau résident au Luxembourg .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / International / RAS

Document : Prise de position N° 0976 pour l'année 2013

Transfert de sommes à l’étranger en contrepartie de services de transport international et d’importation de marchandises auprès d’un fournisseur Suédois .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / International / RAS

Document : Prise de position N° 0980 pour l'année 2013

Régime fiscal des sommes versées au profit de formateurs et d’experts étrangers en contrepartie de services de formation et d’animation de séminaires en Tunisie .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1423 pour l'année 2013

Régime fiscal applicable aux services d’architecture réalisés par un groupement de sociétés espagnoles en Tunisie .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / International / RAS

Document : Prise de position N° 1776 pour l'année 2013

Statut fiscal d’une société française assurant, en Tunisie, divers services d’assistance technique et administrative au profit de sa filiale tunisienne .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 1610 pour l'année 2013

Régime fiscal applicable à un groupement de sociétés .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / International

Document : Prise de position N° 1139 pour l'année 2013

Régime fiscal applicable aux salaires versés au profit d’un résident en Côte d’Ivoire .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / International / RAS

Document : Prise de position N° 1149 pour l'année 2013

Régime fiscal applicable aux sommes versées au profit de formateurs et experts étrangers en contrepartie de services de consulting, de formation et de certification .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1248 pour l'année 2013

Services rendus au Cameroun au profit d’une société française .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés

Document : Prise de position N° 1336 pour l'année 2013

Etudes réalisées en Tunisie au profit d’une société émiratie .

Imposition(s) : Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 0523 pour l'année 2014

Retenue à la source sur les sommes recouvrées au profit des transporteurs maritimes étrangers .

Imposition(s) : TVA / International / RAS

Document : Prise de position N° 1660 pour l'année 2014

Imposition d’un groupement de sociétés espagnol chargé de la réalisation d’un marché en Tunisie .

Imposition(s) : RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 2128 pour l'année 2014

Imposition en Tunisie des revenus d’un Directeur commercial non-résident d’une société de commerce international .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1998 pour l'année 2014

Travaux réalisés pour le compte d’un groupement de bureaux d’études dans le cadre d’un établissement stable au Burkina Faso .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 2119 pour l'année 2014

Régime des rémunérations payées à un groupement de sociétés espagnol en contrepartie d’études se rapportant à la protection d’un port commercial tunisien .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1959 pour l'année 2014

Retenue à la source au titre des services d’audit rendus par un groupement solidaire .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0115 pour l'année 2015

Imposition du salaire d’un agent de direction et d’encadrement de nationalité étrangère dans le cadre d’un contrat de mise à disposition .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt forfaitaire

Document : Prise de position N° 1897 pour l'année 2014

Régime de TVA applicable aux opérations rendues dans les ports maritimes tunisiens au profit de transporteurs maritimes étrangers .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0258 pour l'année 2015

Bureau de liaison en Tunisie d’un groupement établi en France .

Imposition(s) : RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0187 pour l'année 2015

Services rendus en Algérie et en Libye pour le compte de sociétés française, américaine et turque .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0901 pour l'année 2015

Régime des salaires revenant à un tunisien travaillant en Espagne et dans d’autres pays .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0921 pour l'année 2015

Sort de la retenue à la source opérée en Algérie sur des services rendus dans le cadre d’un établissement stable .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1171 pour l'année 2015

Services d’assemblage, de paramétrage et de calibrage d’une machine réalisés en Tunisie par une société italienne .

Imposition(s) : TVA / International / RAS

Document : Prise de position N° 0128 pour l'année 2016

Honoraires payés au profit d’une entreprise établie en France en contrepartie de travaux d’audit réalisés en Tunisie .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0394 pour l'année 2016

Retenue à la source sur les sommes recouvrées au titre de services de transport international de marchandises pour le compte d’une société résidente en Italie .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0429 pour l'année 2016

Régime de retenue à la source applicable à la facturation dans le cadre d’un groupement .

Imposition(s) : RAS

Document : Prise de position N° 1537 pour l'année 2016

Régime applicable à un groupement constitué entre deux sociétés dans le cadre de la réalisation d’un projet .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 1467 pour l'année 2016

Régime fiscal d’un bureau de représentation Suédois exerçant en Tunisie une activité à but non lucratif .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / TCL / TFP / FOPROLOS / RAS

Document : Prise de position N° 2449 pour l'année 2016

Sort de l’acquisition d’un navire-citerne auprès d’une société sise au Norvège .

Imposition(s) : International / RAS

Document : Prise de position N° 1901 pour l'année 2016

Services réalisés par un sous-traitant sis en France dans le cadre d’un projet en Côte d’ivoire .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / International / RAS

Document : Prise de position N° 0382 pour l'année 2017

Sort des charges et dépenses engagées par une société mère au profit de son établissement stable établi en Tunisie .

Imposition(s) : Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0431 pour l'année 2017

Services de transport international maritime de marchandises rendus par une société française .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0154 pour l'année 2017

Imposition des salaires revenant à un salarié détaché en Tunisie .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 2026 pour l'année 2017

Facturation par le siège d’une société tunisienne des ventes directes de son bureau de liaison en Libye .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 2275 pour l'année 2017

Modalité d’imposition d’un salarié ressortissant de France détaché en Tunisie .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Avantages fiscaux / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1593 pour l'année 2017

Régime des revenus réalisés en Mauritanie dans le cadre d’un établissement stable .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0510 pour l'année 2018

Régime fiscal des rémunérations des salariés d’une société en Libye gérée par une société américaine en Tunisie .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1265 pour l'année 2018

Services rendus au profit d’une société libyenne dans le cadre d’un établissement stable en Libye .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1316 pour l'année 1999

Intérêts des prêts revenant aux banques étrangères .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 1695 pour l'année 1999

Retenue à la source sur les intérêts des prêts payés au profit d'établissements bancaires non établis en Tunisie .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 2467 pour l'année 2018

Sort des montants payés au profit d’un expert en télécommunications ressortissant de France en contrepartie de services rendus en Tunisie dans le cadre d’un établissement stable .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0767 pour l'année 2019

TVA applicable aux opérations d’amarrage et de gardiennage des navires dans les ports maritimes tunisiens .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0185 pour l'année 2019

Régime applicable aux montants payés au profit d’une société mère établie à l’étranger .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1062 pour l'année 2019

Régime applicable à un marché de services réalisés par un groupement dont le chef de file est un bureau d’études français .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 2900 pour l'année 2019

Etablissement stable en Algérie d'une société tunisienne de services totalement exportatrice .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 2444 pour l'année 2019

Régime transitoire applicable à une société de services totalement exportatrice / Services de consulting, études et assistance réalisés en Egypte .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 3022 pour l'année 2019

Groupement constitué entre deux bureaux d'études, chargé de la réalisation d'un projet en Tunisie .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 3738 pour l'année 2019

Régime en matière d'impôt sur les sociétés applicable aux montants payés au profit d'une société marocaine en contrepartie de la mise à disposition de main-d'œuvre au Maroc .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 2090 pour l'année 2018

Régime applicable aux montants revenant à un groupement de bureaux d’études au titre de la réalisation d’un marché de services financé par un don accordé par une banque étrangère .

Imposition(s) : TVA / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1063 pour l'année 2019

Conditions d’exonération de la TVA des acquisitions d’équipements et de matériel par les compagnies aériennes appartenant aux Etats arabes ayant signé la convention d’échange de l’exonération des impôts et des prélèvements sur les activités et équipements .

Imposition(s) : TVA / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 7777 pour l'année 2019

Sort fiscal des montants transférés à une société mère résidente en Allemagne en contrepartie de règlement de factures de transport international émises par d’autres sociétés étrangères .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0729 pour l'année 2020

Régime applicable à une filiale tunisienne au titre des services de conception 3D pour le compte de sa société mère résidente en France .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 1212 pour l'année 2020

Retenue à la source au titre des montants recouvrés à titre de fret au profit d’un transporteur maritime étranger et retenue à la source sur les commissions .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0721 bis pour l'année 2020

Régime des montants correspondants aux surestaries et fret, recouvrés auprès des clients pour le compte d’un armateur par une société de consignation de navires .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 1216 pour l'année 2020

Montants payés au titre des services de transport international aérien et maritime par une entreprise de chargement et d’entrepôt franc .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 3494 pour l'année 2019

Régime applicable aux montants payés au profit d'une société mère résidente en Suisse .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1356 pour l'année 2020

Condition d’exonération des primes et indemnités servies aux salariés d’une entreprise de télécommunications en contrepartie de services rendus à l’étranger .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 1321 pour l'année 2020

Régime applicable à un projet financé en partie par un don accordé par une banque allemande et en partie par un crédit accordé par la même banque au profit de l’agence nationale de gestion des déchets .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1477 pour l'année 2020

Régime en matière d’impôts directs applicable aux montants payés au profit d’une société française en contrepartie de services d’études et d’assistance technique rendus en Tunisie et à partir de l’étranger .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Fiscalité internationale