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Mise à jour du 24-12-2021


Document : Prise de position N° 0928 pour l'année 2018

Taux de TVA applicable aux farines et aux préparations alimentaires à base de farine .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0937 pour l'année 2018

Régime fiscal applicable aux commissionnaires des marchés de gros .

Imposition(s) : TVA / Taxe pour le financement du repos biologique / Impôt sur le revenu / RAS / Taxe sur les fruits et légumes

Document : Prise de position N° 0938 pour l'année 2018

Droits dus au titre de l’enregistrement d’un contrat annexe à un contrat de marché public .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0930 pour l'année 2021

Octroi du régime suspensif de TVA aux sociétés dont le chiffre d’affaires provient essentiellement de l’exportation ou de ventes en suspension de TVA .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0941 pour l'année 2021

Retenue à la source applicable, à compter du 1er janvier 2021, au titre des prestations de services rendues au profit des entreprises totalement exportatrices .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux / RAS

Document : Prise de position N° 0967 pour l'année 2021

Régime fiscal applicable aux services d’études relatives à un pipe-line marin, réalisés par un groupement de sociétés constitué entre une société tunisienne et une société italienne .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0986 pour l'année 2021

Obligation de dépôt de la liste détaillée des factures d’achat en suspension de TVA et d’apurement des bons de commande d’achat en suspension de la taxe .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 1006 pour l'année 2021

Conditions pour la tenue de comptabilité en monnaie étrangère .

Imposition(s) : Procédures comptables

Document : Prise de position N° 0987 pour l'année 2021

Conditions de bénéfice du régime suspensif de la TVA au titre des prestations de services relatifs à la réalisation d’un projet financé par un don dans le cadre de la coopération internationale .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 1007 pour l'année 2021

Avantages fiscaux au titre des investissements dans le secteur de l’aquaculture .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 1008 pour l'année 2021

Sort fiscal des subventions accordées aux boulangeries .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Document : Prise de position N° 1011 pour l'année 2021

Régime en matière de TVA et de taxe au profit du fonds de soutien de la santé publique applicable à l’activité d’audiologiste .

Imposition(s) : TVA / Taxe au profit du fonds de soutien de la santé publique

Document : Prise de position N° 1021 pour l'année 2021

Taux d’IS applicable à compter du 1er janvier 2021 aux sociétés totalement exportatrices .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés

Document : Prise de position N° 1025 pour l'année 2021

Le dépôt de la déclaration mensuelle du mois de janvier en dehors des délais légaux prive du droit à l’avance au titre de la TFP .

Imposition(s) : TFP

Document : Prise de position N° 1036 pour l'année 2021

Sort de la TVA au titre des services de formation à distance réalisés au profit d’une société établie en Libye .

Imposition(s) : TVA