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Mise à jour du 29-12-2021


Document : Prise de position N° 0620 pour l'année 2004

Agents diplomatiques et consulaires .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 2432 pour l'année 2005

Intérêts créditeurs des comptes ouverts à l'étranger et auto-retenue à la source .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / International / RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 1748 pour l'année 2007

Pension d'invalidité de source étrangère .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / International

Document : Prise de position N° 1868 pour l'année 2008

Régime fiscal d'une offre d'option des salariés en Tunisie sur les titres de la société mère aux USA .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / TFP / International / FOPROLOS / RAS

Document : Prise de position N° 0089 pour l'année 2010

Demande en restitution de sommes indûment retenues à la source .

Imposition(s) : RAS

Document : Prise de position N° 1393 pour l'année 2009

Retenue à la source au titre des pensions de retraite attribuées à un italien résident en Tunisie provenant de son pays d’origine .

Imposition(s) : RAS internationale

Document : Prise de position N° 1486 pour l'année 2009

Régime d’imposition des pensions de retraite versées à partir de France à des résidents en Tunisie et des pensions alimentaires payées par des résidents en Tunisie au profit de résidents en France .

Imposition(s) : RAS internationale

Document : Prise de position N° 1344 pour l'année 2010

Régime fiscal d’une rente d’invalidité de source suisse et transfert de résidence en Tunisie .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Document : Prise de position N° 0994 pour l'année 2009

Sort des salaires perçus par des salariés d’une société tunisienne en contrepartie d’un emploi salarié exercé en Algérie .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / International

Document : Prise de position N° 0523 pour l'année 2012

Régime applicable aux services de formation réalisés en Tunisie par des formateurs étrangers .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0801 pour l'année 2012

Retenue à la source au titre des intérêts sur prêts payés à une banque non-résidente .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0653 pour l'année 2004

Auto-retenue à la source par les ¬salariés étrangers travaillant en Tunisie .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / International / RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 0713 pour l'année 2004

Imposition des traitements et salaires servis à un tunisien au titre d'un travail réalisé à l'étranger .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0688 pour l'année 2010

Régime fiscal des pensions de retraite de source française .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Document : Prise de position N° 0144 pour l'année 2012

Régime applicable aux services de formation réalisés par des professeurs canadiens au profit d’une académie tunisienne .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 1064 pour l'année 2012

Régime fiscal applicable à une succursale d'une société américaine spécialisée en subventionnement ainsi qu'à ses dirigeants .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1131 pour l'année 2012

Produit de cession de titres reçus gratuitement .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Document : Prise de position N° inc05 pour l'année 2007

Commission de garantie versée à une banque française .

Imposition(s) : International / RAS

Document : Prise de position N° 0247 pour l'année 2013

Pensions de retraite payées par la caisse de prévoyance et de retraite des avocats à ses membres résidents à l’étranger .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0194 pour l'année 2013

Retenue à la source au titre d’indemnités servies aux enseignants résidents en Espagne .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / International / RAS

Document : Prise de position N° 0405 pour l'année 2014

Régime fiscal des pensions pour maladie, de source française .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1883 pour l'année 2014

Transfert de sommes à l’étranger en contrepartie de la couverture des risques de taux d’intérêt du marché financier mondial « SWAP » .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Fiscalité internationale