Mises à jour de DBprofiscal

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Insertion du 11-02-2022


Document : Prise de position N° 0486 pour l'année 2021

Régime en matière d’impôts directs et de TVA applicable aux revenus provenant des services de consulting et de l’activité d’enseignement .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0552 pour l'année 2021

Fait générateur de la retenue à la source opérée au titre de la distribution des bénéfices .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0562 pour l'année 2021

Retenue à la source au titre des services de téléphone et d’internet .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0608 pour l'année 2021

Régime en matière de retenue à la source applicable aux rémunérations revenant aux membres d’une instance nationale travaillant à temps partiel ou dans le cadre de contrats de services .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0617 pour l'année 2021

Non retenue à la source au titre des montants payés en contrepartie des services d’exploitation d’un réseau de télécommunication et de transmission de données par la technologie de la fibre optique .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0625 pour l'année 2021

Détermination de la retenue à la source sur salaires comportant déduction au titre de l’assurance-vie suite à la rupture du contrat de travail .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0743 pour l'année 2021

Retenue à la source au titre des montants revenant aux huissiers-notaires en contrepartie de remboursement de frais avec ou sans marge bénéficiaire et des frais légalement à la charge de leurs clients .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0775 pour l'année 2021

Régime en matière d’impôts directs applicable aux bénéfices réalisés par une société de prestation de services au profit des entreprises pétrolières et divers autres services .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0907 pour l'année 2021

Retenue à la source au titre des montants payés par les sociétés émettrices de tickets restaurants ou chèques de services au profit de ses adhérents .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0662 pour l'année 2021

Non retenue à la source sur les montants payés au titre des frais de syndic .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS