Mises à jour de DBprofiscal

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Insertion du 14-02-2022


Document : Prise de position N° 0660 pour l'année 2021

Régime fiscal applicable aux montants revenant à un groupement solidaire constitué entre un bureau d’études koweitien et des bureaux tunisiens, en contrepartie de la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la création d’un parc d’activités économiques .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0685 pour l'année 2021

Régime en matière de retenue à la source applicable aux intérêts payés par les banques en rémunération des souscriptions dans les certificats de dépôt et les bons de trésor .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0688 pour l'année 2021

Retenue à la source applicable aux revenus de capitaux mobiliers .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0741 pour l'année 2021

Retenue à la source au titre des montants payés aux agences de publicité en contrepartie de services d’annonces publicitaires et autres services s’y rattachant .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0766 pour l'année 2021

Régularisation des omissions de déduction des primes ou cotisations payées dans le cadre des contrats d’assurance-vie .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS