Mises à jour de DBprofiscal
Consulter les Dernières Mises à jourInsertion du 14-02-2022
Document : Prise de position N° 0660 pour l'année 2021
Régime fiscal applicable aux montants revenant à un groupement solidaire constitué entre un bureau d’études koweitien et des bureaux tunisiens, en contrepartie de la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la création d’un parc d’activités économiques .
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale
Document : Prise de position N° 0685 pour l'année 2021
Régime en matière de retenue à la source applicable aux intérêts payés par les banques en rémunération des souscriptions dans les certificats de dépôt et les bons de trésor .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0688 pour l'année 2021
Retenue à la source applicable aux revenus de capitaux mobiliers .
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0741 pour l'année 2021
Retenue à la source au titre des montants payés aux agences de publicité en contrepartie de services d’annonces publicitaires et autres services s’y rattachant .
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS