Mises à jour de DBprofiscal

Insertion du 15-02-2022

Document : Prise de position N° 0849 pour l'année 2021

Régime fiscal applicable à un groupement solidaire constitué en Tunisie entre deux bureaux d’études pour la réalisation d’un projet d’appui à la formation et d’insertion professionnelle financé par un don .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0904 pour l'année 2021

Régime en matière de retenue à la source et de TVA applicable aux montants payés à une société d’intermédiation entre des propriétaires de taxis et des sociétés bénéficiaires des services de transport de leur personnel .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0908 pour l'année 2021

Retenue à la source au titre des montants payés par les sociétés émettrices de tickets restaurant .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0911 pour l'année 2021

Les personnes physiques soumises au forfait d’impôt ne sont pas tenues par l’obligation d’opérer la retenue à la source sur les loyers .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0506 pour l'année 2021

Régime fiscal applicable à un groupement solidaire constitué entre un bureau d’études français et un bureau tunisien ainsi qu’à ses membres, dans le cadre de la réalisation d’un projet de mise en valeur des régions arides en Tunisie .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0516 pour l'année 2021

Sort de la retenue à la source opérée en Tunisie au titre des dividendes revenant à un associé résident en France et régime du rapatriement des pensions et rentes viagères si ledit associé acquiert la qualité de résident en Tunisie .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0572 pour l'année 2021

Régime en matière de retenue à la source applicable aux montants payés à une société irlandaise en contrepartie du droit d’accès à son système informatique ou en contrepartie de la concession du droit d’usage dudit système .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale