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Insertion du 18-02-2022


Document : Prise de position N° 1115 pour l'année 2021

Redevances de leasing éligibles au régime suspensif de la TVA au titre des équipements acquis en leasing et donnant droit à la suspension, à l’exonération ou à la réduction du taux de la TVA .

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 1116 pour l'année 2021

Conditions requises pour le bénéfice du régime suspensif de la TVA grevant les acquisitions d’une association, financées par un don dans le cadre de la coopération internationale .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 1117 pour l'année 2021

Eligibilité au régime suspensif de la TVA au titre de l’acquisition d’une ambulance financée par un don accordé à l’Etat par une société privée .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 1077 pour l'année 2021

Conditions requises pour la déductibilité des intérêts sur crédit d’achèvement d’un logement .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 1113 pour l'année 2021

L’imposition à l’IR selon le régime réel est définitive et ne peut faire l’objet de renonciation .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Document : Prise de position N° 1111 pour l'année 2021

Documents justifiant les opérations d’exportation de marchandises .

Imposition(s) : Procédures douanières

Document : Prise de position N° 1126 pour l'année 2021

Régime de TVA applicable aux missions diplomatiques et consulaires et au personnel des ambassades .

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 1119 pour l'année 2021

Un crédit de TVA provenant de l’activité courante dont la condition de sa constatation pour une durée de six mois consécutifs n’est pas remplie, est non restituable .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 1145 pour l'année 2021

Les acquisitions nécessaires à l’exécution d’un projet financé par un don dans le cadre de la coopération internationale dont la durée de réalisation est prorogée demeurent éligibles au régime suspensif de la TVA sur demande à déposer à cet effet .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 1127 pour l'année 2021

Exonération de l’impôt sur le revenu de la plus-value provenant de la première cession d’un local d’habitation dans la limite d’une superficie de 1.000 m2 .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 1162 pour l'année 2021

Le non recouvrement par le trésor de l’impôt au titre de la déclaration mensuelle du mois de janvier déposée dans les délais légaux, à cause d’insuffisance de liquidités en banque, ne fait pas perdre le droit du contribuable à l’avance au titre de la TFP .

Imposition(s) : TFP

Document : Prise de position N° 1184 pour l'année 2021

Régime en matière de retenue à la source et de TVA applicable aux opérations de vente de tickets restaurant, habillement et cadeaux par une société spécialisée en chèques de services .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS