Mises à jour de DBprofiscal
Consulter les Dernières Mises à jourInsertion du 18-02-2022
Document : Prise de position N° 1115 pour l'année 2021
Redevances de leasing éligibles au régime suspensif de la TVA au titre des équipements acquis en leasing et donnant droit à la suspension, à l’exonération ou à la réduction du taux de la TVA .
Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux
Document : Prise de position N° 1116 pour l'année 2021
Conditions requises pour le bénéfice du régime suspensif de la TVA grevant les acquisitions d’une association, financées par un don dans le cadre de la coopération internationale .
Imposition(s) : TVA
Document : Prise de position N° 1117 pour l'année 2021
Eligibilité au régime suspensif de la TVA au titre de l’acquisition d’une ambulance financée par un don accordé à l’Etat par une société privée .
Imposition(s) : TVA
Document : Prise de position N° 1077 pour l'année 2021
Conditions requises pour la déductibilité des intérêts sur crédit d’achèvement d’un logement .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS
Document : Prise de position N° 1113 pour l'année 2021
L’imposition à l’IR selon le régime réel est définitive et ne peut faire l’objet de renonciation .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu
Document : Prise de position N° 1111 pour l'année 2021
Documents justifiant les opérations d’exportation de marchandises .
Imposition(s) : Procédures douanières
Document : Prise de position N° 1126 pour l'année 2021
Régime de TVA applicable aux missions diplomatiques et consulaires et au personnel des ambassades .
Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux
Document : Prise de position N° 1119 pour l'année 2021
Un crédit de TVA provenant de l’activité courante dont la condition de sa constatation pour une durée de six mois consécutifs n’est pas remplie, est non restituable .
Imposition(s) : TVA
Document : Prise de position N° 1145 pour l'année 2021
Les acquisitions nécessaires à l’exécution d’un projet financé par un don dans le cadre de la coopération internationale dont la durée de réalisation est prorogée demeurent éligibles au régime suspensif de la TVA sur demande à déposer à cet effet .
Imposition(s) : TVA
Document : Prise de position N° 1127 pour l'année 2021
Exonération de l’impôt sur le revenu de la plus-value provenant de la première cession d’un local d’habitation dans la limite d’une superficie de 1.000 m2 .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS
Document : Prise de position N° 1162 pour l'année 2021
Le non recouvrement par le trésor de l’impôt au titre de la déclaration mensuelle du mois de janvier déposée dans les délais légaux, à cause d’insuffisance de liquidités en banque, ne fait pas perdre le droit du contribuable à l’avance au titre de la TFP .
Imposition(s) : TFP