Mises à jour de DBprofiscal

Consulter les Dernières Mises à jour

Insertion du 21-02-2022


Document : Prise de position N° 1152 pour l'année 2021

Possibilité d’option pour la qualité d'assujetti à la TVA totalement ou partiellement par les contribuables réalisant des opérations exonérées de la TVA destinées à l'exportation ou qui approvisionnent les assujetties à la TVA en produits et services exonérés de la taxe .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 1159 pour l'année 2021

Imposition des distributeurs des tickets de promotion du sport selon le régime réel dès lors qu’ils sont rémunérés par des commissions .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Document : Prise de position N° 1157 pour l'année 2021

Régime des intérêts dus sur les actes conclus entre commerçants et intérêts des sommes portées en compte courant .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés

Document : Prise de position N° 1188 pour l'année 2021

Obligation d’accompagnement des opérations de transport de marchandises par une facture, un bon de livraison ou un bon de sortie, et mentions obligatoires que doivent contenir ces documents .

Imposition(s) : TVA / Procédures fiscales

Document : Prise de position N° 1185 pour l'année 2021

Régime en matière d’IS et de retenue à la source applicable aux associations exerçant dans le cadre du décret-loi n° 2011-88 .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 1196 pour l'année 2021

Conditions requises pour le bénéfice du régime suspensif de TVA au titre des acquisitions d’une association, financées par un don dans le cadre de la coopération internationale .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 1195 pour l'année 2021

Régime en matière de TVA et de taxe au profit du fonds de soutien de la santé publique applicable à l’activité d’audiologiste .

Imposition(s) : TVA / Taxe au profit du fonds de soutien de la santé publique

Document : Prise de position N° 1210 pour l'année 2021

Conditions requises pour le bénéfice de la suspension provisoire du paiement de la taxe unique de compensation de transports routiers (TUCTR) .

Imposition(s) : TUCTR

Document : Prise de position N° 1197 pour l'année 2021

Conditions de bénéfice du régime suspensif de la TVA au titre des acquisitions nécessaires à l’exécution d’un projet de restructuration des filières oléicoles transfrontalières, financées par un don accordé dans le cadre de la coopération internationale .

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° IN01 pour l'année 2021

Exonération des agences de voyages de la catégorie « A » de la taxe professionnelle touristique de 2 dinars par siège offert pour une période limitée .

Imposition(s) : Taxe professionnelle touristique