Mises à jour de DBprofiscal

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Insertion du 04-03-2022


Document : Prise de position N° 0505 pour l'année 2021

Eligibilité d’une entreprise nouvellement créée à l’exonération pendant 4 ans même si l’un des associés a exercé à l’étranger une activité de même nature que l’activité de l’entreprise concernée .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 0511 pour l'année 2021

Régime en matière de TCL et de TVA applicable à une société de commerce en gros de produits alimentaires, de produits cosmétiques et de détergents .

Imposition(s) : TVA / TCL

Document : Prise de position N° 0513 pour l'année 2021

Avantages en matière de TVA, de droit de douane et de droit de consommation au titre de l’importation de bateaux destinés à l’exploitation dans le cadre de l’animation touristique .

Imposition(s) : TVA / Droit de consommation / Avantages fiscaux / Droits de douanes

Document : Note commune N° 007 pour l'année 2022

Commentaire des dispositions des articles 27, 28, 40, 42, 44, 49 et 53 de la loi de finances pour l'année 2022 relatives au droit d'enregistrement et de timbre .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Note commune N° 008 pour l'année 2022

Entreprises publiques exonérées du droit de timbre dû sur les services de téléphone et d'internet .

Imposition(s) : Droit de timbre