Mises à jour de DBprofiscal

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Insertion du 09-03-2022


Document : Note commune N° 005 pour l'année 2022

Renforcement de la compétitivité du secteur de transport aérien international .

Imposition(s) : TVA

Document : Note commune N° 006 pour l'année 2022

Encouragement des jardins d’enfants à l’adhésion au programme de « développement de la petite enfance » .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Document : Note commune N° 009 pour l'année 2022

Elargissement du champ des avantages fiscaux accordés aux dons octroyés à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements et entreprises publics et aux associations y compris ceux accordés dans le cadre de la coopération internationale .

Imposition(s) : TVA / Droit de consommation / Droit d’enregistrement / Taxe au profit du FODEC

Document : Note commune N° 010 pour l'année 2022

Imposition du commerce de détail des boissons alcoolisées, vins et bières à la taxe sur la valeur ajoutée .

Imposition(s) : TVA