Mises à jour de DBprofiscal

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Insertion du 29-03-2022


Document : Note commune N° 002 pour l'année 2013

Avance sur l’impôt au titre des acquisitions des personnes soumises à l’impôt selon le régime forfaitaire dans la catégorie des BIC ou sur la base d’une assiette forfaitaire dans la catégorie des BNC (mise à jour par nos soins) .

Imposition(s) : Avance 1% / RAS / Avance

Document : Autres textes pour l'année 2022

Suspension du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée pour les sociétés de commerce international exportatrices et pour les entreprises de services .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0581 pour l'année 2021

Conditions de déductibilité de la marge bénéficiaire se rapportant à l’acquisition d’un logement d’habitation dans le cadre d’un contrat de vente Murabaha .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / Avantages fiscaux / RAS

Document : Prise de position N° 0583 pour l'année 2021

Enregistrement des actes de mutation à l'amiable suite à des opérations d'expropriation pour cause d'utilité publique et des jugements et arrêts relatifs à la fixation de l'indemnité d'expropriation .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0584 pour l'année 2021

Régime de TVA applicable à la vente de lots de terrains suite à une opération de lotissement .

Imposition(s) : TVA