Mises à jour de DBprofiscal

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Insertion du 07-04-2022


Document : Prise de position N° 0523 pour l'année 2021

Sort des réductions, remises accordées et marchandises livrées gratuitement .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés

Document : Prise de position N° 0524 pour l'année 2021

Conditions requises pour le bénéfice de la déduction de la marge de bénéfice dans le cadre d’une acquisition conjointe d’un logement financé par un contrat de vente Murabaha .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Document : Prise de position N° 0530 pour l'année 2021

Conditions d’éligibilité des entreprises nouvellement créées au cours des années 2018 à 2020 à l’avantage de l’exonération de l’IR ou de l’IS pendant les quatre premières années d’activité .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 0631 pour l'année 2021

Taux de TVA applicable aux commissions perçues au titre de l’exploitation d’un point de vente de légumes et fruits dans le marché de gros .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0635 pour l'année 2021

Enregistrement au droit fixe des acquisitions en devises par les non-résidents d’immeubles bâtis destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une activité économique .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0642 pour l'année 2021

Non-éligibilité à l’exonération de la TUCTR d’un bus financé par un don étranger, acquis par une association sportive et destiné au transport des sportifs .

Imposition(s) : TUCTR

Document : Prise de position N° 0645 pour l'année 2021

Régime en matière de TVA applicable à la location de quai dans un port maritime et à la vente de déchets de métaux ferreux neufs ou usagés .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0647 pour l'année 2021

Enregistrement d’un contrat portant l’acquisition par des non-résidents d’un terrain destiné à la construction d’un local à usage d’habitation .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0653 pour l'année 2021

Sort des dons et subventions payés par les banques et les établissements financiers au profit de l’Etat pour le soutien de la collectivité nationale .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés

Document : Prise de position N° 0663 pour l'année 2021

Conditions de déductibilité des dons et subventions accordés à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux associations œuvrant dans le domaine de l’handicap .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés