Mises à jour de DBprofiscal

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Insertion du 13-04-2022


Document : Prise de position N° 0800 pour l'année 2021

Le transport d’équipements pour réparation doit être accompagné d’un bon de sortie daté et comportant notamment la nature et le motif de retour des équipements ainsi que l’immatriculation du véhicule .

Imposition(s) : Procédures

Document : Prise de position N° 0803 pour l'année 2021

Taux de TVA applicable aux services de consulting, d’expertise, d’études et d’assistance technique en matière d’audit économique, juridique, social, technique, administratif et en informatique .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0801 pour l'année 2021

Une copie conforme d’un contrat ou d’un acte ne peut pas recevoir la formalité de l’enregistrement en l’absence de l’original du contrat ou de l’acte .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0806 pour l'année 2021

Régime fiscal applicable à l’office national de la propriété foncière .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / Droit de timbre

Document : Prise de position N° 0805 pour l'année 2021

Droits dus au titre de l’enregistrement d’un acte de cession d’un terrain comprenant un bâtiment industriel non achevé .

Imposition(s) : Droit de timbre / Droit d’enregistrement / Droit d’inscription foncière

Document : Prise de position N° 0840 pour l'année 2021

Détermination de l’assiette de liquidation des droits d’enregistrement proportionnels et progressifs .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0810 pour l'année 2021

Exigibilité du droit de timbre au titre des factures d’achats des entreprises totalement exportatrices .

Imposition(s) : Droit de timbre

Document : Prise de position N° 0860 pour l'année 2021

Régime de TVA applicable aux prestations de services, travaux et opérations de transformation rendus dans les secteurs de l’agriculture et de l’aviculture .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0842 pour l'année 2021

Le paiement des taxes de circulation exigibles au titre des moyens de transport exploités dans le cadre de contrats de leasing est subordonné au dépôt de la dernière déclaration échue par les exploitants des moyens de transport .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Taxe de circulation / TUCTR

Document : Prise de position N° 0862 pour l'année 2021

Droit de consommation applicable à certains produits utilisés dans l’industrie de pâtisserie .

Imposition(s) : Droit de consommation

Document : Prise de position N° 0861 pour l'année 2021

Régime en matière de TVA applicable à une société d’import-export spécialisée dans la transformation et le conditionnement des produits de la mer .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0864 pour l'année 2021

TVA applicable aux services rendus dans le cadre d’une mission de conception d’une politique de sécurité du système informatique de l’office national de la propriété foncière .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0863 pour l'année 2021

TVA applicable aux montants correspondant aux surestaries, payés par la pharmacie centrale de Tunisie .

Imposition(s) : TVA / RAS

Document : Prise de position N° 0903 pour l'année 2021

Régime en matière de TVA applicable au commerce de détail de produits alimentaires, fruits secs et légumineuses .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0897 pour l'année 2021

Régime en matière de TVA et de TCL applicable à l’activité de distribution en gros de bouteilles de gaz à usage domestique .

Imposition(s) : TVA / TCL

Document : Prise de position N° 0906 pour l'année 2021

Une société d’expertise comptable créée en 2020 dont l’un des associés occupait la fonction de directeur comptable auprès d’une banque est non éligible à l’avantage de l’exonération des bénéfices des 4 premières années d’activité .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 0905 pour l'année 2021

Amortissement des panneaux publicitaires, enseignes lumineuses, présentoirs, tables d’essai et armoires mises à disposition des clients par leur fournisseur en Smartphones d’une marque déterminée .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés