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Insertion du 25-05-2022


Document : Décret gouvernementale N° 388 pour l'année 2017

fixation de la composition et des modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement, l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien de l’investissement et les règles de son fonctionnement .

Document : Autres textes pour l'année 2017

fixation de la composition, des attributions et des modalités de fonctionnement des commissions nationales et régionales chargées de l’examen des demandes d’obtention des avantages financiers, des participations au capital ainsi que des prêts fonciers agricoles .

Document : Note commune N° 17f pour l'année 2022

Octroi aux sociétés la possibilité de réévaluer leurs immeubles selon leur valeur réelle .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Document : Note commune N° 17a pour l'année 2022

Octroi aux sociétés la possibilité de réévaluer leurs immeubles selon leur valeur réelle .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux