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Dbprofiscal est une base de données fiscales en ligne, dotée d'un moteur de recherche et mise à jour continuellement. Elle est conçue dans l'objectif de faciliter à l'utilisateur de résoudre rapidement les difficultés en matière fiscale, de répondre aux questions et d'aider à prendre les décisions appropriées rapidement.
Documents et données
DBprofiscal regroupe : Les BODI, Des prises de position et Des commentaires des lois de finances les plus récentes,
ainsi que
plusieurs textes de Lois et Décrets jugés d'une importance majeure.
Moteur de recherche
La recherche dans DBprofiscal est facile grâce à son moteur de recherche rapide offrant la possibilité de combinaison entre plusieurs critères de recherche (recherche par mots clés, recherche par année, avec choix de la nature du texte).
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Dernières mises à jour de DBprofiscal
Insertions du 27-09-2021
Document : Prise de position N° 1588 pour l'année 2009
Régime fiscal des prestations de services fournies par une société sise aux Emirats Arabes Unis à une société sise en Tunisie
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / International / RAS
Document : Prise de position N° 1453 pour l'année 2000
Régime applicable à la location d’un bateau
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / International / RAS
Document : Prise de position N° 0318 pour l'année 1999
Régime en matière d’IS des rémunérations au titre des prestations de services rendues par des entreprises non résidentes
Imposition(s) : TVA
Document : Prise de position N° 1612 pour l'année 2001
Régime fiscal des rémunérations servies au titre d’assistance technique et de licence de savoir-faire
Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS
Document : Prise de position N° 1818 pour l'année 2001
Régime fiscal des redevances versées à une société étrangère
Imposition(s) : TVA / RAS internationale
Document : Prise de position N° 1540 pour l'année 2003
Concession de l'usage d'un logiciel informatique et travaux de maintenance
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / International / RAS
Document : Prise de position N° 0421 pour l'année 2006
Vente de logiciels et opérations de montage et de formation réalisés en Algérie
Imposition(s) : RAS / RAS internationale
Document : Prise de position N° 1805 pour l'année 2005
Rémunération servies au titre de l’usage d’un dessin ou modèle, mise à disposition de matériel et usage d’équipements
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale
Document : Prise de position N° 1706 pour l'année 2008
Régime du transport maritime interne réalisé par un armateur étranger
Imposition(s) : International / RAS
Document : Prise de position N° 1201 pour l'année 2009
Retenue à la source au titre des stages de formation en Grande Bretagne
Imposition(s) : RAS internationale
Document : Prise de position N° 0568 pour l'année 2009
Opérations de location de matériel, de démantèlement, de réalisation de services et de mise à la disposition de main-d’œuvre
Imposition(s) : TVA / International / RAS
Document : Prise de position N° 0679 pour l'année 1999
Régime fiscal des redevances de leasing versées à une société étrangère
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0354 pour l'année 2001
Usage d’un nom commercial
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 1984 pour l'année 2001
Régime fiscal des rémunérations servies à un formateur français
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 1236bis pour l'année 2003
Contrat de gestion comportant diverses prestations
Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale
Document : Prise de position N° 1351 pour l'année 2003
Acquisition de logiciels informatiques et travaux de maintenance
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale
Document : Prise de position N° 1479 pour l'année 2003
Usage d'un nom commercial et rémunérations versées au titre de la gestion d'un hôtel
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / TCL
Document : Prise de position N° 0191 pour l'année 2006
Loyers d'équipements payés à une société mère italienne
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale
Document : Prise de position N° 1409 pour l'année 2007
Classification des prestations rendues par une société allemande à un hôtel en Tunisie
Imposition(s) : TVA / International / RAS
Document : Prise de position N° 0863 pour l'année 2003
Location de bateaux pour le transport de produits pétroliers entre deux ports tunisiens par une société anglaise
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale
Document : Prise de position N° 1171 pour l'année 2004
Rémunérations payées au titre de l'assistance technique
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale
Document : Prise de position N° 0809 pour l'année 2004
Rémunérations versées au titre du paramétrage de logiciels informatiques au profit d'une société portugaise, réalisé en Egypte
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale
Document : Prise de position N° 1554 pour l'année 2005
Rémunération en contrepartie des travaux de maintenance avec dispense des redevances d'usage
Imposition(s) : International / RAS / RAS internationale
Autres mises à jour
27-09-2021
24 nouveaux textes sont ajoutés.
22-09-2021
15 nouveaux textes sont ajoutés.
20-09-2021
22 nouveaux textes sont ajoutés.
19-09-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
15-09-2021
14 nouveaux textes sont ajoutés.
09-09-2021
10 nouveaux textes sont ajoutés.
08-09-2021
25 nouveaux textes sont ajoutés.
08-09-2021
15 nouveaux textes sont ajoutés.
06-09-2021
1 nouveaux textes sont ajoutés.
27-08-2021
7 nouveaux textes sont ajoutés.
26-08-2021
7 nouveaux textes sont ajoutés.
26-08-2021
7 nouveaux textes sont ajoutés.
24-08-2021
12 nouveaux textes sont ajoutés.
30-07-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
29-07-2021
6 nouveaux textes sont ajoutés.
28-07-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
24-07-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
14-07-2021
1 nouveaux textes sont ajoutés.
25-06-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
25-06-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
18-06-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
16-06-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
15-06-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
21-05-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
20-05-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
18-05-2021
6 nouveaux textes sont ajoutés.
05-05-2021
10 nouveaux textes sont ajoutés.
04-05-2021
10 nouveaux textes sont ajoutés.
03-05-2021
11 nouveaux textes sont ajoutés.
30-04-2021
11 nouveaux textes sont ajoutés.
Nos points forts
Flexibilité
Qui dit Moteur de recherche, dit également précision, souplesse, rapidité et gain de temps.
Mise à jour continue
DBprofiscal est continuellement mise à jour chaque fois que des nouveaux textes sont disponibles. L'utilisateur est notifié des nouvelles insertions.
disponibilité
Nous garantissons la disponibilité pour toute difficulté d'accès à DBprofiscal et pour tout changement du code d'accès.
Historique des recherches
DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de consulter l'historique de vos recherches.
Résultat des recherches
Les documents sont affichés en format PDF et sont totalement téléchargeables et imprimables
Statistiques
DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de voir vos statistiques d'utilisation.
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