DBprofiscal

Un service conçu dans l’objectif de vous faciliter la recherche rapide
de réponses à vos questions dans la doctrine administrative fiscale.

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Dbprofiscal est une base de données fiscales en ligne, dotée d'un moteur de recherche et mise à jour continuellement. Elle est conçue dans l'objectif de faciliter à l'utilisateur de résoudre rapidement les difficultés en matière fiscale, de répondre aux questions et d'aider à prendre les décisions appropriées rapidement.

Documents et données

DBprofiscal regroupe : Les BODI, Des prises de position et Des commentaires des lois de finances les plus récentes,
ainsi que plusieurs textes de Lois et Décrets jugés d'une importance majeure.

Moteur de recherche

La recherche dans DBprofiscal est facile grâce à son moteur de recherche rapide offrant la possibilité de combinaison entre plusieurs critères de recherche (recherche par mots clés, recherche par année, avec choix de la nature du texte).

Accès et Connexion

L'accès (Multi-utilisateurs) à DB Profiscal est garanti à distance via une adresse e-mail et un mot de passe (sur PC ou sur Smart phone).

10 jours de test gratuit

Nous vous invitons à tester la performance de DB Profiscal au moyen d'un compte test qui vous sera accordé à titre gracieux sur simple demande (la période de test peut aller jusqu'à 10 jours pour vous permettre d'évaluer l'efficacité, l'utilité, l'intérêt et la performance de DB Profiscal).

Dernières mises à jour de DBprofiscal


Insertions du 26-11-2021


Document : Prise de position N° 0040 pour l'année 2021

Déchéance de l’avantage d’exonération des droits et taxes dus à l’importation d'un camion par un tunisien résident à l’étranger suite à la cessation d’activité avant l’expiration de la période de 5 ans fixée à cet effet

Imposition(s) : Avantages fiscaux / Droits de douanes

Document : Prise de position N° 0048 pour l'année 2021

Une erreur commise dans l’adhésion à l’avance au titre de la TFP peut être corrigée par le dépôt de déclarations rectificatives mais à condition de l’approbation par le CNFCPP

Imposition(s) : TFP

Document : Prise de position N° 0049 pour l'année 2021

Possibilité de clôturer l’exercice comptable par une filiale à une date autre que le 31 décembre afin de s’aligner avec la date de clôture des états financiers de la société mère

Imposition(s) : Procédures comptables

Document : Prise de position N° 0057 pour l'année 2021

Déchéance de l’avantage d’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière sur cession d’un terrain agricole à défaut d’engagement par l’acquéreur dans le contrat de cession de ne pas réserver le terrain à la construction avant l’expiration d’une période de 4 ans

Imposition(s) : Impôt sur la plus-value immobilière / Procédures fiscales

Document : Prise de position N° 0059 pour l'année 2021

Conditions d’éligibilité d’une association au régime suspensif de TVA grevant ses acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0065 pour l'année 2021

Exportation indirecte de services et services liés à la production

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 0074 pour l'année 2021

Retenue à la source applicable, à compter du 1er janvier 2021, aux montants payés aux sociétés de commerce international

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux / RAS

Document : Prise de position N° 0079 pour l'année 2021

Transfert des primes d’émission au profit d’actionnaires résidents à l’étranger

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Procédures fiscales

Document : Prise de position N° 0083 pour l'année 2021

Régime de TVA applicable aux équipements importés ou acquis localement destinés à l’activité de transport réfrigéré de produits agricoles

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 0090 pour l'année 2021

Obligation d’accompagnement des marchandises transportées soit d’une facture soit d’un document en tenant lieu et octroi d’une validité des documents de 4 jours pour les transports entre des endroits éloignés

Imposition(s) : Procédures fiscales

Document : Prise de position N° 0091 pour l'année 2021

Octroi du régime suspensif de TVA au titre des services pétroliers réalisés en exécution d’un contrat de sous-traitance dans le cadre de l’article 100 du code des hydrocarbures

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 0100 pour l'année 2021

La retenue à la source au taux de 1% sur les montants excédant 1.000 dinars TTC n’est subordonnée à la présentation d’aucune attestation

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0102 pour l'année 2021

Octroi du régime suspensif de la TVA au titre des biens et équipements acquis localement entrant dans les composantes des marchés réalisés à l’étranger dont le montant excède trois millions de dinars

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0104 pour l'année 2021

Régime applicable aux montants payés par un bureau d’études tunisien au profit d’une société résidente au Maroc en contrepartie de services de formation rendus en Tunisie

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0105 pour l'année 2021

TVA applicable à la fourniture de pièces de rechange pour véhicules et de main-d’œuvre en période de garantie, selon que les dépenses soient supportées par le fabriquant de véhicules ou par le client

Imposition(s) : TVA

Nos points forts

Flexibilité

Qui dit Moteur de recherche, dit également précision, souplesse, rapidité et gain de temps.

Mise à jour continue

DBprofiscal est continuellement mise à jour chaque fois que des nouveaux textes sont disponibles. L'utilisateur est notifié des nouvelles insertions.

disponibilité

Nous garantissons la disponibilité pour toute difficulté d'accès à DBprofiscal et pour tout changement du code d'accès.

Historique des recherches

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de consulter l'historique de vos recherches.

Résultat des recherches

Les documents sont affichés en format PDF et sont totalement téléchargeables et imprimables

Statistiques

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de voir vos statistiques d'utilisation.

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