DBprofiscal

Un service conçu dans l’objectif de vous faciliter la recherche rapide
de réponses à vos questions dans la doctrine administrative fiscale.

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Dbprofiscal est une base de données fiscales en ligne, dotée d'un moteur de recherche et mise à jour continuellement. Elle est conçue dans l'objectif de faciliter à l'utilisateur de résoudre rapidement les difficultés en matière fiscale, de répondre aux questions et d'aider à prendre les décisions appropriées rapidement.

Documents et données

DBprofiscal regroupe : Les BODI, Des prises de position et Des commentaires des lois de finances les plus récentes,
ainsi que plusieurs textes de Lois et Décrets jugés d'une importance majeure.

Moteur de recherche

La recherche dans DBprofiscal est facile grâce à son moteur de recherche rapide offrant la possibilité de combinaison entre plusieurs critères de recherche (recherche par mots clés, recherche par année, avec choix de la nature du texte).

Accès et Connexion

L'accès (Multi-utilisateurs) à DB Profiscal est garanti à distance via une adresse e-mail et un mot de passe (sur PC ou sur Smart phone).

Jusqu'à 1 mois de test gratuit

Nous vous invitons à tester la performance de DB Profiscal au moyen d'un compte test qui vous sera accordé à titre gracieux sur simple demande (la période de test peut aller jusqu'à 1 mois pour vous permettre d'évaluer l'efficacité, l'utilité, l'intérêt et la performance de DB Profiscal).

Dernières mises à jour de DBprofiscal


Insertions du 27-09-2021


Document : Prise de position N° 1588 pour l'année 2009

Régime fiscal des prestations de services fournies par une société sise aux Emirats Arabes Unis à une société sise en Tunisie

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / International / RAS

Document : Prise de position N° 1453 pour l'année 2000

Régime applicable à la location d’un bateau

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / International / RAS

Document : Prise de position N° 0318 pour l'année 1999

Régime en matière d’IS des rémunérations au titre des prestations de services rendues par des entreprises non résidentes

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 1612 pour l'année 2001

Régime fiscal des rémunérations servies au titre d’assistance technique et de licence de savoir-faire

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 1818 pour l'année 2001

Régime fiscal des redevances versées à une société étrangère

Imposition(s) : TVA / RAS internationale

Document : Prise de position N° 1540 pour l'année 2003

Concession de l'usage d'un logiciel informatique et travaux de maintenance

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / International / RAS

Document : Prise de position N° 0421 pour l'année 2006

Vente de logiciels et opérations de montage et de formation réalisés en Algérie

Imposition(s) : RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 1805 pour l'année 2005

Rémunération servies au titre de l’usage d’un dessin ou modèle, mise à disposition de matériel et usage d’équipements

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 1706 pour l'année 2008

Régime du transport maritime interne réalisé par un armateur étranger

Imposition(s) : International / RAS

Document : Prise de position N° 1201 pour l'année 2009

Retenue à la source au titre des stages de formation en Grande Bretagne

Imposition(s) : RAS internationale

Document : Prise de position N° 0568 pour l'année 2009

Opérations de location de matériel, de démantèlement, de réalisation de services et de mise à la disposition de main-d’œuvre

Imposition(s) : TVA / International / RAS

Document : Prise de position N° 0679 pour l'année 1999

Régime fiscal des redevances de leasing versées à une société étrangère

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0354 pour l'année 2001

Usage d’un nom commercial

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 1984 pour l'année 2001

Régime fiscal des rémunérations servies à un formateur français

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 1236bis pour l'année 2003

Contrat de gestion comportant diverses prestations

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 1351 pour l'année 2003

Acquisition de logiciels informatiques et travaux de maintenance

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 1479 pour l'année 2003

Usage d'un nom commercial et rémunérations versées au titre de la gestion d'un hôtel

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / TCL

Document : Prise de position N° 0191 pour l'année 2006

Loyers d'équipements payés à une société mère italienne

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 1409 pour l'année 2007

Classification des prestations rendues par une société allemande à un hôtel en Tunisie

Imposition(s) : TVA / International / RAS

Document : Prise de position N° 0863 pour l'année 2003

Location de bateaux pour le transport de produits pétroliers entre deux ports tunisiens par une société anglaise

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 1171 pour l'année 2004

Rémunérations payées au titre de l'assistance technique

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 0809 pour l'année 2004

Rémunérations versées au titre du paramétrage de logiciels informatiques au profit d'une société portugaise, réalisé en Egypte

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 1554 pour l'année 2005

Rémunération en contrepartie des travaux de maintenance avec dispense des redevances d'usage

Imposition(s) : International / RAS / RAS internationale

Document : Prise de position N° 1936 pour l'année 2008

Concession de marque comportant des prestations d'assistance étroitement liées à l'utilisation de la marque

Imposition(s) : International / RAS

Nos points forts

Flexibilité

Qui dit Moteur de recherche, dit également précision, souplesse, rapidité et gain de temps.

Mise à jour continue

DBprofiscal est continuellement mise à jour chaque fois que des nouveaux textes sont disponibles. L'utilisateur est notifié des nouvelles insertions.

disponibilité

Nous garantissons la disponibilité pour toute difficulté d'accès à DBprofiscal et pour tout changement du code d'accès.

Historique des recherches

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de consulter l'historique de vos recherches.

Résultat des recherches

Les documents sont affichés en format PDF et sont totalement téléchargeables et imprimables

Statistiques

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de voir vos statistiques d'utilisation.

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