Plus d'informations
Dbprofiscal est une base de données fiscales en ligne, dotée d'un moteur de recherche et mise à jour continuellement. Elle est conçue dans l'objectif de faciliter à l'utilisateur de résoudre rapidement les difficultés en matière fiscale, de répondre aux questions et d'aider à prendre les décisions appropriées rapidement.
Documents et données
DBprofiscal regroupe : Les BODI, Des prises de position et Des commentaires des lois de finances les plus récentes,
ainsi que
plusieurs textes de Lois et Décrets jugés d'une importance majeure.
Moteur de recherche
La recherche dans DBprofiscal est facile grâce à son moteur de recherche rapide offrant la possibilité de combinaison entre plusieurs critères de recherche (recherche par mots clés, recherche par année, avec choix de la nature du texte).
Accès et Connexion
L'accès (Multi-utilisateurs) à DB Profiscal est garanti à distance via une adresse e-mail et un mot de passe (sur PC ou sur Smart phone).
10 jours de test gratuit
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Dernières mises à jour de DBprofiscal
Insertions du 26-11-2021
Document : Prise de position N° 0040 pour l'année 2021
Déchéance de l’avantage d’exonération des droits et taxes dus à l’importation d'un camion par un tunisien résident à l’étranger suite à la cessation d’activité avant l’expiration de la période de 5 ans fixée à cet effet
Imposition(s) : Avantages fiscaux / Droits de douanes
Document : Prise de position N° 0048 pour l'année 2021
Une erreur commise dans l’adhésion à l’avance au titre de la TFP peut être corrigée par le dépôt de déclarations rectificatives mais à condition de l’approbation par le CNFCPP
Imposition(s) : TFP
Document : Prise de position N° 0049 pour l'année 2021
Possibilité de clôturer l’exercice comptable par une filiale à une date autre que le 31 décembre afin de s’aligner avec la date de clôture des états financiers de la société mère
Imposition(s) : Procédures comptables
Document : Prise de position N° 0057 pour l'année 2021
Déchéance de l’avantage d’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière sur cession d’un terrain agricole à défaut d’engagement par l’acquéreur dans le contrat de cession de ne pas réserver le terrain à la construction avant l’expiration d’une période de 4 ans
Imposition(s) : Impôt sur la plus-value immobilière / Procédures fiscales
Document : Prise de position N° 0059 pour l'année 2021
Conditions d’éligibilité d’une association au régime suspensif de TVA grevant ses acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale
Imposition(s) : TVA
Document : Prise de position N° 0065 pour l'année 2021
Exportation indirecte de services et services liés à la production
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux
Document : Prise de position N° 0074 pour l'année 2021
Retenue à la source applicable, à compter du 1er janvier 2021, aux montants payés aux sociétés de commerce international
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux / RAS
Document : Prise de position N° 0079 pour l'année 2021
Transfert des primes d’émission au profit d’actionnaires résidents à l’étranger
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Procédures fiscales
Document : Prise de position N° 0083 pour l'année 2021
Régime de TVA applicable aux équipements importés ou acquis localement destinés à l’activité de transport réfrigéré de produits agricoles
Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux
Document : Prise de position N° 0090 pour l'année 2021
Obligation d’accompagnement des marchandises transportées soit d’une facture soit d’un document en tenant lieu et octroi d’une validité des documents de 4 jours pour les transports entre des endroits éloignés
Imposition(s) : Procédures fiscales
Document : Prise de position N° 0091 pour l'année 2021
Octroi du régime suspensif de TVA au titre des services pétroliers réalisés en exécution d’un contrat de sous-traitance dans le cadre de l’article 100 du code des hydrocarbures
Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux
Document : Prise de position N° 0100 pour l'année 2021
La retenue à la source au taux de 1% sur les montants excédant 1.000 dinars TTC n’est subordonnée à la présentation d’aucune attestation
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0102 pour l'année 2021
Octroi du régime suspensif de la TVA au titre des biens et équipements acquis localement entrant dans les composantes des marchés réalisés à l’étranger dont le montant excède trois millions de dinars
Imposition(s) : TVA
Document : Prise de position N° 0104 pour l'année 2021
Régime applicable aux montants payés par un bureau d’études tunisien au profit d’une société résidente au Maroc en contrepartie de services de formation rendus en Tunisie
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale
Autres mises à jour
26-11-2021
15 nouveaux textes sont ajoutés.
19-11-2021
15 nouveaux textes sont ajoutés.
09-11-2021
104 nouveaux textes sont ajoutés.
05-11-2021
17 nouveaux textes sont ajoutés.
04-11-2021
24 nouveaux textes sont ajoutés.
02-11-2021
20 nouveaux textes sont ajoutés.
29-10-2021
9 nouveaux textes sont ajoutés.
05-10-2021
34 nouveaux textes sont ajoutés.
27-09-2021
24 nouveaux textes sont ajoutés.
22-09-2021
15 nouveaux textes sont ajoutés.
20-09-2021
22 nouveaux textes sont ajoutés.
19-09-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
15-09-2021
14 nouveaux textes sont ajoutés.
09-09-2021
10 nouveaux textes sont ajoutés.
08-09-2021
25 nouveaux textes sont ajoutés.
08-09-2021
15 nouveaux textes sont ajoutés.
06-09-2021
1 nouveaux textes sont ajoutés.
27-08-2021
7 nouveaux textes sont ajoutés.
26-08-2021
7 nouveaux textes sont ajoutés.
26-08-2021
7 nouveaux textes sont ajoutés.
24-08-2021
12 nouveaux textes sont ajoutés.
30-07-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
29-07-2021
6 nouveaux textes sont ajoutés.
28-07-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
24-07-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
14-07-2021
1 nouveaux textes sont ajoutés.
25-06-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
25-06-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
18-06-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
16-06-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
Nos points forts
Flexibilité
Qui dit Moteur de recherche, dit également précision, souplesse, rapidité et gain de temps.
Mise à jour continue
DBprofiscal est continuellement mise à jour chaque fois que des nouveaux textes sont disponibles. L'utilisateur est notifié des nouvelles insertions.
disponibilité
Nous garantissons la disponibilité pour toute difficulté d'accès à DBprofiscal et pour tout changement du code d'accès.
Historique des recherches
DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de consulter l'historique de vos recherches.
Résultat des recherches
Les documents sont affichés en format PDF et sont totalement téléchargeables et imprimables
Statistiques
DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de voir vos statistiques d'utilisation.
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