Plus d'informations
Dbprofiscal est une base de données fiscales en ligne, dotée d'un moteur de recherche et mise à jour continuellement. Elle est conçue dans l'objectif de faciliter à l'utilisateur de résoudre rapidement les difficultés en matière fiscale, de répondre aux questions et d'aider à prendre les décisions appropriées rapidement.
Documents et données
DBprofiscal regroupe : Les BODI, Des prises de position et Des commentaires des lois de finances les plus récentes,
ainsi que
plusieurs textes de Lois et Décrets jugés d'une importance majeure.
Moteur de recherche
La recherche dans DBprofiscal est facile grâce à son moteur de recherche rapide offrant la possibilité de combinaison entre plusieurs critères de recherche (recherche par mots clés, recherche par année, avec choix de la nature du texte).
Accès et Connexion
L'accès (Multi-utilisateurs) à DB Profiscal est garanti à distance via une adresse e-mail et un mot de passe (sur PC ou sur Smart phone).
10 jours de test gratuit
Nous vous invitons à tester la performance de DB Profiscal au moyen d'un compte test qui vous sera accordé à titre gracieux sur simple demande (la période de test peut aller jusqu'à 10 jours pour vous permettre d'évaluer l'efficacité, l'utilité, l'intérêt et la performance de DB Profiscal).
Dernières mises à jour de DBprofiscal
Insertions du 25-05-2022
Document : Décret gouvernementale N° 388 pour l'année 2017
fixation de la composition et des modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement, l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien de l’investissement et les règles de son fonctionnement
Document : Autres textes pour l'année 2017
fixation de la composition, des attributions et des modalités de fonctionnement des commissions nationales et régionales chargées de l’examen des demandes d’obtention des avantages financiers, des participations au capital ainsi que des prêts fonciers agricoles
Document : Note commune N° 17f pour l'année 2022
Octroi aux sociétés la possibilité de réévaluer leurs immeubles selon leur valeur réelle
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux
Autres mises à jour
25-05-2022
4 nouveaux textes sont ajoutés.
16-05-2022
4 nouveaux textes sont ajoutés.
12-05-2022
4 nouveaux textes sont ajoutés.
30-04-2022
2 nouveaux textes sont ajoutés.
15-04-2022
22 nouveaux textes sont ajoutés.
13-04-2022
17 nouveaux textes sont ajoutés.
11-04-2022
21 nouveaux textes sont ajoutés.
08-04-2022
9 nouveaux textes sont ajoutés.
07-04-2022
10 nouveaux textes sont ajoutés.
31-03-2022
10 nouveaux textes sont ajoutés.
29-03-2022
5 nouveaux textes sont ajoutés.
25-03-2022
6 nouveaux textes sont ajoutés.
15-03-2022
1 nouveaux textes sont ajoutés.
09-03-2022
4 nouveaux textes sont ajoutés.
04-03-2022
5 nouveaux textes sont ajoutés.
24-02-2022
10 nouveaux textes sont ajoutés.
23-02-2022
1 nouveaux textes sont ajoutés.
22-02-2022
6 nouveaux textes sont ajoutés.
21-02-2022
10 nouveaux textes sont ajoutés.
18-02-2022
12 nouveaux textes sont ajoutés.
17-02-2022
10 nouveaux textes sont ajoutés.
16-02-2022
5 nouveaux textes sont ajoutés.
15-02-2022
7 nouveaux textes sont ajoutés.
14-02-2022
5 nouveaux textes sont ajoutés.
11-02-2022
10 nouveaux textes sont ajoutés.
10-02-2022
1 nouveaux textes sont ajoutés.
07-02-2022
1 nouveaux textes sont ajoutés.
02-02-2022
1 nouveaux textes sont ajoutés.
18-01-2022
1 nouveaux textes sont ajoutés.
29-12-2021
22 nouveaux textes sont ajoutés.
Nos points forts
Flexibilité
Qui dit Moteur de recherche, dit également précision, souplesse, rapidité et gain de temps.
Mise à jour continue
DBprofiscal est continuellement mise à jour chaque fois que des nouveaux textes sont disponibles. L'utilisateur est notifié des nouvelles insertions.
disponibilité
Nous garantissons la disponibilité pour toute difficulté d'accès à DBprofiscal et pour tout changement du code d'accès.
Historique des recherches
DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de consulter l'historique de vos recherches.
Résultat des recherches
Les documents sont affichés en format PDF et sont totalement téléchargeables et imprimables
Statistiques
DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de voir vos statistiques d'utilisation.
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fax : 74 297 234