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Dbprofiscal est une base de données fiscales en ligne, dotée d'un moteur de recherche et mise à jour continuellement. Elle est conçue dans l'objectif de faciliter à l'utilisateur de résoudre rapidement les difficultés en matière fiscale, de répondre aux questions et d'aider à prendre les décisions appropriées rapidement.
Documents et données
DBprofiscal regroupe : Les BODI, Des prises de position et Des commentaires des lois de finances les plus récentes,
ainsi que
plusieurs textes de Lois et Décrets jugés d'une importance majeure.
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Dernières mises à jour de DBprofiscal
Insertions du 05-10-2021
Document : Prise de position N° 0869 pour l'année 2011
Régime fiscal applicable aux services d’assistance technique, de formation et d’encadrement rendus par une société française
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0874 pour l'année 2011
Régime fiscal des sommes versées par une société résidente au Maroc au profit d’une société tunisienne en contrepartie d’informations sur la solvabilité des clients
Imposition(s) : RAS internationale
Document : Prise de position N° 0084 pour l'année 2011
Régime fiscal applicable aux services rendus en Tunisie par des sociétés étrangères au profit d'une société totalement exportatrice
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale
Document : Prise de position N° 0200 pour l'année 2011
Sommes versées au profit d’un organisme allemand pour l’enregistrement et la diffusion de logos d’entreprises dans une banque de données internationale
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale
Document : Prise de position N° 1125 pour l'année 2010
Régime fiscal applicable à des services rendus par des groupements de sociétés étrangères au profit de la SONEDE
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Avance
Document : Prise de position N° 1082 pour l'année 2011
Régime applicable aux services de marketing et de représentation rendus à l’étranger au profit d’une société tunisienne
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 1083 pour l'année 2011
Régime applicable aux sommes versées à une société Suédoise pour la conception et le design d’affiches publicitaires
Imposition(s) : TVA / RAS
Document : Prise de position N° 1084 pour l'année 2011
Régime applicable aux sommes versées à une société suédoise en contrepartie de l’exploitation d’une marque commerciale
Imposition(s) : TVA / RAS
Document : Prise de position N° 0013 pour l'année 2012
Régime fiscal applicable aux services d’études, de conception et de marketing rendus par une société française
Imposition(s) : TVA / International / RAS
Document : Prise de position N° 0015 pour l'année 2012
Régime fiscal applicable aux services rendus par une société italienne et une société américaine
Imposition(s) : TVA / International / RAS
Document : Prise de position N° 0261 pour l'année 2012
Régime fiscal applicable aux services de prise de photos aériennes réalisés en Tunisie par une société italienne
Imposition(s) : RAS
Document : Prise de position N° 0222 pour l'année 2012
Régime applicable aux sommes versées à une société marocaine en contrepartie de modèles publicitaires ou de conceptions et de services de publicité à distance
Imposition(s) : RAS
Document : Prise de position N° 0886 pour l'année 2012
Services de formation rendus en Tunisie par une société étrangère
Imposition(s) : RAS / Fiscalité internationale
Document : Prise de position N° 0930 pour l'année 2012
Sommes versées à une société égyptienne en contrepartie de la fourniture de films pour télévision
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0943 pour l'année 2012
Travaux de conception et de développement réalisés par une société italienne
Imposition(s) : RAS
Document : Prise de position N° 0956 pour l'année 2012
Régime fiscal applicable aux services d’assistance technique rendus par une société française
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 1174 pour l'année 2012
Services d'assistance technique, frais de siège et frais de gestion rendus entre deux établissements stables d'une même société mère
Imposition(s) : TVA / RAS / Fiscalité internationale
Document : Prise de position N° 1284 pour l'année 2012
Sommes payées au profit d’une société américaine en contrepartie d’un abonnement dans un réseau international de télécommunications
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 1255 pour l'année 2012
Transferts de sommes en contrepartie de l’utilisation de films cinématographiques
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale
Document : Prise de position N° 0788 pour l'année 2011
Régime fiscal applicable aux services rendus par des sociétés étrangères spécialisées en informatique
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / RAS internationale / Fiscalité internationale
Document : Prise de position N° 0797 pour l'année 2010
Acquisition d’une marque de commerce auprès d’une société établie en Suisse
Imposition(s) : TVA / RAS internationale
Document : Prise de position N° 0436 pour l'année 2010
Retenue à la source sur les sommes versées à une société française au titre de la conception et du design d'emballages
Imposition(s) : RAS internationale
Document : Prise de position N° 0561 pour l'année 2010
Régime fiscal applicable à la commercialisation de produits dans le cadre d’une convention de partenariat avec une société chinoise
Imposition(s) : TVA / RAS internationale
Document : Prise de position N° 1051 pour l'année 2011
Sommes versées au profit de sociétés étrangères non établies ni domiciliées en Tunisie en contrepartie de l'acquisition, l'usage, la maintenance et la mise à jour de logiciels informatiques
Imposition(s) : International / RAS internationale
Document : Prise de position N° 0051 pour l'année 2012
Retenue à la source au titre des sommes versées à l’étranger en contrepartie de l’acquisition de programmes informatiques
Imposition(s) : RAS
Document : Prise de position N° 0250 pour l'année 2013
Loyer de matériel et d’équipements auprès d’une société italienne
Imposition(s) : RAS
Document : Prise de position N° 0360 pour l'année 2013
Transfert de sommes au profit d’une société belge en contrepartie de la fourniture d’une licence de logiciel, des services d’installation et de formation ainsi que des services de maintenance annuelle
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale
Document : Prise de position N° 0291 pour l'année 2013
Transfert de sommes au profit d’une société italienne en contrepartie des services d’assistance technique pour l’utilisation et l’entretien d’une machine
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0391 pour l'année 2013
Services d’assistance réalisés par une société française au profit d’une société tunisienne d’exploitation et de gestion des entreprises
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0452 pour l'année 2013
Régime fiscal applicable aux services d’assistance, de contrôle et de suivi rendus en Tunisie par un bureau d’études français
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / International / RAS
Document : Prise de position N° 0032 pour l'année 2013
Retenue à la source au titre des sommes versées à une société résidente aux Îles Vierges Britanniques
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / International / RAS
Document : Prise de position N° 0384 pour l'année 2013
Sommes versées au profit d’une société belge en contrepartie de services d’entretien de programmes informatiques rendus en Tunisie
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0415 pour l'année 2013
Sommes payées en contrepartie de l'acquisition de droits de diffusion d'œuvres d'art et de diffusion par satellite et de droits d'utilisation de films
Imposition(s) : International / RAS
Autres mises à jour
05-10-2021
34 nouveaux textes sont ajoutés.
27-09-2021
24 nouveaux textes sont ajoutés.
22-09-2021
15 nouveaux textes sont ajoutés.
20-09-2021
22 nouveaux textes sont ajoutés.
19-09-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
15-09-2021
14 nouveaux textes sont ajoutés.
09-09-2021
10 nouveaux textes sont ajoutés.
08-09-2021
25 nouveaux textes sont ajoutés.
08-09-2021
15 nouveaux textes sont ajoutés.
06-09-2021
1 nouveaux textes sont ajoutés.
27-08-2021
7 nouveaux textes sont ajoutés.
26-08-2021
7 nouveaux textes sont ajoutés.
26-08-2021
7 nouveaux textes sont ajoutés.
24-08-2021
12 nouveaux textes sont ajoutés.
30-07-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
29-07-2021
6 nouveaux textes sont ajoutés.
28-07-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
24-07-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
14-07-2021
1 nouveaux textes sont ajoutés.
25-06-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
25-06-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
18-06-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
16-06-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
15-06-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
21-05-2021
5 nouveaux textes sont ajoutés.
20-05-2021
4 nouveaux textes sont ajoutés.
18-05-2021
6 nouveaux textes sont ajoutés.
05-05-2021
10 nouveaux textes sont ajoutés.
04-05-2021
10 nouveaux textes sont ajoutés.
03-05-2021
11 nouveaux textes sont ajoutés.
Nos points forts
Flexibilité
Qui dit Moteur de recherche, dit également précision, souplesse, rapidité et gain de temps.
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DBprofiscal est continuellement mise à jour chaque fois que des nouveaux textes sont disponibles. L'utilisateur est notifié des nouvelles insertions.
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