DBprofiscal

Un service conçu dans l’objectif de vous faciliter la recherche rapide
de réponses à vos questions dans la doctrine administrative fiscale.

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Dbprofiscal est une base de données fiscales en ligne, dotée d'un moteur de recherche et mise à jour continuellement. Elle est conçue dans l'objectif de faciliter à l'utilisateur de résoudre rapidement les difficultés en matière fiscale, de répondre aux questions et d'aider à prendre les décisions appropriées rapidement.

Documents et données

DBprofiscal regroupe : Les BODI, Des prises de position et Des commentaires des lois de finances les plus récentes,
ainsi que plusieurs textes de Lois et Décrets jugés d'une importance majeure.

Moteur de recherche

La recherche dans DBprofiscal est facile grâce à son moteur de recherche rapide offrant la possibilité de combinaison entre plusieurs critères de recherche (recherche par mots clés, recherche par année, avec choix de la nature du texte).

Accès et Connexion

L'accès (Multi-utilisateurs) à DB Profiscal est garanti à distance via une adresse e-mail et un mot de passe (sur PC ou sur Smart phone).

Jusqu'à 1 mois de test gratuit

Nous vous invitons à tester la performance de DB Profiscal au moyen d'un compte test qui vous sera accordé à titre gracieux sur simple demande (la période de test peut aller jusqu'à 1 mois pour vous permettre d'évaluer l'efficacité, l'utilité, l'intérêt et la performance de DB Profiscal).

Dernières mises à jour de DBprofiscal


Insertions du 05-10-2021


Document : Prise de position N° 0869 pour l'année 2011

Régime fiscal applicable aux services d’assistance technique, de formation et d’encadrement rendus par une société française

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0874 pour l'année 2011

Régime fiscal des sommes versées par une société résidente au Maroc au profit d’une société tunisienne en contrepartie d’informations sur la solvabilité des clients

Imposition(s) : RAS internationale

Document : Prise de position N° 0084 pour l'année 2011

Régime fiscal applicable aux services rendus en Tunisie par des sociétés étrangères au profit d'une société totalement exportatrice

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0200 pour l'année 2011

Sommes versées au profit d’un organisme allemand pour l’enregistrement et la diffusion de logos d’entreprises dans une banque de données internationale

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1125 pour l'année 2010

Régime fiscal applicable à des services rendus par des groupements de sociétés étrangères au profit de la SONEDE

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Avance

Document : Prise de position N° 1082 pour l'année 2011

Régime applicable aux services de marketing et de représentation rendus à l’étranger au profit d’une société tunisienne

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 1083 pour l'année 2011

Régime applicable aux sommes versées à une société Suédoise pour la conception et le design d’affiches publicitaires

Imposition(s) : TVA / RAS

Document : Prise de position N° 1084 pour l'année 2011

Régime applicable aux sommes versées à une société suédoise en contrepartie de l’exploitation d’une marque commerciale

Imposition(s) : TVA / RAS

Document : Prise de position N° 0013 pour l'année 2012

Régime fiscal applicable aux services d’études, de conception et de marketing rendus par une société française

Imposition(s) : TVA / International / RAS

Document : Prise de position N° 0015 pour l'année 2012

Régime fiscal applicable aux services rendus par une société italienne et une société américaine

Imposition(s) : TVA / International / RAS

Document : Prise de position N° 0261 pour l'année 2012

Régime fiscal applicable aux services de prise de photos aériennes réalisés en Tunisie par une société italienne

Imposition(s) : RAS

Document : Prise de position N° 0222 pour l'année 2012

Régime applicable aux sommes versées à une société marocaine en contrepartie de modèles publicitaires ou de conceptions et de services de publicité à distance

Imposition(s) : RAS

Document : Prise de position N° 0886 pour l'année 2012

Services de formation rendus en Tunisie par une société étrangère

Imposition(s) : RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0930 pour l'année 2012

Sommes versées à une société égyptienne en contrepartie de la fourniture de films pour télévision

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0943 pour l'année 2012

Travaux de conception et de développement réalisés par une société italienne

Imposition(s) : RAS

Document : Prise de position N° 0956 pour l'année 2012

Régime fiscal applicable aux services d’assistance technique rendus par une société française

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 1174 pour l'année 2012

Services d'assistance technique, frais de siège et frais de gestion rendus entre deux établissements stables d'une même société mère

Imposition(s) : TVA / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1284 pour l'année 2012

Sommes payées au profit d’une société américaine en contrepartie d’un abonnement dans un réseau international de télécommunications

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 1255 pour l'année 2012

Transferts de sommes en contrepartie de l’utilisation de films cinématographiques

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0788 pour l'année 2011

Régime fiscal applicable aux services rendus par des sociétés étrangères spécialisées en informatique

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / RAS internationale / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0797 pour l'année 2010

Acquisition d’une marque de commerce auprès d’une société établie en Suisse

Imposition(s) : TVA / RAS internationale

Document : Prise de position N° 0436 pour l'année 2010

Retenue à la source sur les sommes versées à une société française au titre de la conception et du design d'emballages

Imposition(s) : RAS internationale

Document : Prise de position N° 0561 pour l'année 2010

Régime fiscal applicable à la commercialisation de produits dans le cadre d’une convention de partenariat avec une société chinoise

Imposition(s) : TVA / RAS internationale

Document : Prise de position N° 1051 pour l'année 2011

Sommes versées au profit de sociétés étrangères non établies ni domiciliées en Tunisie en contrepartie de l'acquisition, l'usage, la maintenance et la mise à jour de logiciels informatiques

Imposition(s) : International / RAS internationale

Document : Prise de position N° 0051 pour l'année 2012

Retenue à la source au titre des sommes versées à l’étranger en contrepartie de l’acquisition de programmes informatiques

Imposition(s) : RAS

Document : Prise de position N° 0250 pour l'année 2013

Loyer de matériel et d’équipements auprès d’une société italienne

Imposition(s) : RAS

Document : Prise de position N° 0360 pour l'année 2013

Transfert de sommes au profit d’une société belge en contrepartie de la fourniture d’une licence de logiciel, des services d’installation et de formation ainsi que des services de maintenance annuelle

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0291 pour l'année 2013

Transfert de sommes au profit d’une société italienne en contrepartie des services d’assistance technique pour l’utilisation et l’entretien d’une machine

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0391 pour l'année 2013

Services d’assistance réalisés par une société française au profit d’une société tunisienne d’exploitation et de gestion des entreprises

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0452 pour l'année 2013

Régime fiscal applicable aux services d’assistance, de contrôle et de suivi rendus en Tunisie par un bureau d’études français

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / International / RAS

Document : Prise de position N° 0032 pour l'année 2013

Retenue à la source au titre des sommes versées à une société résidente aux Îles Vierges Britanniques

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / International / RAS

Document : Prise de position N° 0384 pour l'année 2013

Sommes versées au profit d’une société belge en contrepartie de services d’entretien de programmes informatiques rendus en Tunisie

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0415 pour l'année 2013

Sommes payées en contrepartie de l'acquisition de droits de diffusion d'œuvres d'art et de diffusion par satellite et de droits d'utilisation de films

Imposition(s) : International / RAS

Document : Prise de position N° 1181 pour l'année 2013

Sommes transférées par des entreprises résidentes ou établies en Tunisie au profit de sociétés mères résidentes à l’étranger en contrepartie de frais de gestion

Imposition(s) : TVA / RAS

Nos points forts

Flexibilité

Qui dit Moteur de recherche, dit également précision, souplesse, rapidité et gain de temps.

Mise à jour continue

DBprofiscal est continuellement mise à jour chaque fois que des nouveaux textes sont disponibles. L'utilisateur est notifié des nouvelles insertions.

disponibilité

Nous garantissons la disponibilité pour toute difficulté d'accès à DBprofiscal et pour tout changement du code d'accès.

Historique des recherches

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de consulter l'historique de vos recherches.

Résultat des recherches

Les documents sont affichés en format PDF et sont totalement téléchargeables et imprimables

Statistiques

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de voir vos statistiques d'utilisation.

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fax : 74 297 234