Plus d'informations
Dbprofiscal est une base de données fiscales en ligne, dotée d'un moteur de recherche et mise à jour continuellement. Elle est conçue dans l'objectif de faciliter à l'utilisateur de résoudre rapidement les difficultés en matière fiscale, de répondre aux questions et d'aider à prendre les décisions appropriées rapidement.
Documents et données
DBprofiscal regroupe : Les BODI, Des prises de position et Des commentaires des lois de finances les plus récentes,
ainsi que
plusieurs textes de Lois et Décrets jugés d'une importance majeure.
Moteur de recherche
La recherche dans DBprofiscal est facile grâce à son moteur de recherche rapide offrant la possibilité de combinaison entre plusieurs critères de recherche (recherche par mots clés, recherche par année, avec choix de la nature du texte).
Accès et Connexion
L'accès (Multi-utilisateurs) à DB Profiscal est garanti à distance via une adresse e-mail et un mot de passe (sur PC ou sur Smart phone).
10 jours de test gratuit
Nous vous invitons à tester la performance de DB Profiscal au moyen d'un compte test qui vous sera accordé à titre gracieux sur simple demande (la période de test peut aller jusqu'à 10 jours pour vous permettre d'évaluer l'efficacité, l'utilité, l'intérêt et la performance de DB Profiscal).
Dernières mises à jour de DBprofiscal
Insertions du 16-06-2022
Document : Loi N° 47 pour l'année 2019
Amélioration du climat de l’investissement
(à jour 06-2022)
Imposition(s) : Avantages fiscaux
Document : Autres textes pour l'année 2020
Prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux d’intérêt des crédits d’investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de 3 points pour les PME (Article 21 de la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019)
Document : Etudes et recherches N° 025 pour l'année 2020
FISCALITE 2020 : Dispositions fiscales pour l'année 2020
Document : Etudes et recherches N° 031 pour l'année 2021
Facilitation du financement des entreprises
Document : Décret gouvernementale N° 535 pour l'année 2022
fixation des conditions et des modalités d’octroi de l’avantage de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l’artisanat
Autres mises à jour
16-06-2022
5 nouveaux textes sont ajoutés.
25-05-2022
4 nouveaux textes sont ajoutés.
16-05-2022
4 nouveaux textes sont ajoutés.
12-05-2022
4 nouveaux textes sont ajoutés.
30-04-2022
2 nouveaux textes sont ajoutés.
15-04-2022
22 nouveaux textes sont ajoutés.
13-04-2022
17 nouveaux textes sont ajoutés.
11-04-2022
21 nouveaux textes sont ajoutés.
08-04-2022
9 nouveaux textes sont ajoutés.
07-04-2022
10 nouveaux textes sont ajoutés.
31-03-2022
10 nouveaux textes sont ajoutés.
29-03-2022
5 nouveaux textes sont ajoutés.
25-03-2022
6 nouveaux textes sont ajoutés.
15-03-2022
1 nouveaux textes sont ajoutés.
09-03-2022
4 nouveaux textes sont ajoutés.
04-03-2022
5 nouveaux textes sont ajoutés.
24-02-2022
10 nouveaux textes sont ajoutés.
23-02-2022
1 nouveaux textes sont ajoutés.
22-02-2022
6 nouveaux textes sont ajoutés.
21-02-2022
10 nouveaux textes sont ajoutés.
18-02-2022
12 nouveaux textes sont ajoutés.
17-02-2022
10 nouveaux textes sont ajoutés.
16-02-2022
5 nouveaux textes sont ajoutés.
15-02-2022
7 nouveaux textes sont ajoutés.
14-02-2022
5 nouveaux textes sont ajoutés.
11-02-2022
10 nouveaux textes sont ajoutés.
10-02-2022
1 nouveaux textes sont ajoutés.
07-02-2022
1 nouveaux textes sont ajoutés.
02-02-2022
1 nouveaux textes sont ajoutés.
18-01-2022
1 nouveaux textes sont ajoutés.
Nos points forts
Flexibilité
Qui dit Moteur de recherche, dit également précision, souplesse, rapidité et gain de temps.
Mise à jour continue
DBprofiscal est continuellement mise à jour chaque fois que des nouveaux textes sont disponibles. L'utilisateur est notifié des nouvelles insertions.
disponibilité
Nous garantissons la disponibilité pour toute difficulté d'accès à DBprofiscal et pour tout changement du code d'accès.
Historique des recherches
DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de consulter l'historique de vos recherches.
Résultat des recherches
Les documents sont affichés en format PDF et sont totalement téléchargeables et imprimables
Statistiques
DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de voir vos statistiques d'utilisation.
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